La commune de Coutiches accompagne les associations qui participent activement à la vie locale et contribuent, par leurs activités, leurs projets et l’engagement de leurs bénévoles, au dynamisme de la commune.
Chaque année, les associations peuvent solliciter auprès de la commune une subvention municipale. Le dossier transmis par la mairie permet également de faire connaître les besoins en matériel et en locaux pour les manifestations et activités prévues au cours de l’année.
Demander une subvention municipale
Pour bénéficier d’une subvention communale, l’association doit compléter et retourner le dossier de demande de subvention transmis par la mairie.
Ce dossier permet à la commune de disposer des informations nécessaires à l’étude de la demande : renseignements sur l’association, composition du bureau, nombre d’adhérents et de bénévoles, implication locale, projets et animations envisagés.
L’association doit également présenter :
- son bilan d’activités et son bilan moral de l’année écoulée ;
- son bilan financier de l’année écoulée ;
- ses projets pour l’année à venir, accompagnés de son budget prévisionnel.
Ces éléments permettent à la Commission Finances d’étudier la demande et de se prononcer sur le montant de la subvention communale.
Pièces à joindre au dossier
Le dossier doit être accompagné des pièces justificatives demandées, notamment :
- un RIB, en cas de changement de coordonnées bancaires ;
- un exemplaire des statuts de l’association, s’ils n’ont jamais été transmis à la mairie ;
- une attestation d’assurance.
Contrat d’engagement républicain
Toute association sollicitant une subvention doit également signer le contrat d’engagement républicain et le joindre à son dossier de demande.
Cette obligation découle de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de son décret d’application du 31 décembre 2021.
Le contrat d’engagement républicain signé est obligatoire pour le versement de la subvention.
Demande d’aide financière exceptionnelle
Une association peut également solliciter une aide financière exceptionnelle pour accompagner un projet ou une action particulière.
Dans ce cas, l’association est invitée à présenter précisément le projet concerné ainsi que le budget directement lié à cette demande. La Commission Finances examine alors la recevabilité de la demande et le montant susceptible d’être accordé au regard des finances communales.
Demande de matériel et de locaux
Le dossier permet également aux associations d’indiquer leurs besoins prévisionnels en matériel et en locaux pour leurs différents événements.
Pour chaque demande, l’association peut préciser l’événement concerné, le matériel souhaité, la salle demandée ainsi que la date et l’horaire prévus.
Attention : l’inscription d’une demande de salle ou de matériel dans le dossier ne vaut pas réservation.
Pour toute demande de tonnelles, la présence d’au moins deux personnes ainsi qu’un plan d’implantation sont nécessaires.
Comment transmettre le dossier ?
Une fois complété et accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires, le dossier peut être déposé à l’accueil de la mairie ou envoyé par mail à accueil@mairiedecoutiches.fr